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Conditions de service

Définitions :

« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui Eat&Fiit fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

« Client Internet » désigne un Client qui a conclu un Contrat avec Eat&Fiit via le Site.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Eat&Fiit qui est régi par le bulletin d’inscription (sur support écrit), les conditions générales de vente aux particuliers de Eat&Fiit (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Eat&Fiit ou du Client.
« Personal Trainer ou Coach » désigne le professionnel (coach sportif), salarié ou non-salarié, désignés par Eat&Fiit pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat. Numéro de carte professionnelle : 03318ED0402. 
« Eat&Fiit » désigne l’auto-entreprise dirigée par Elodie Schmidt-Rey, dont le siège social est 10, chemin de Lou Corn, 33610 – Cestas, immatriculée au Repertoire des entreprises et des établissement de Bordeaux sous le n° 843 013 368.
« Site » désigne le site Internet exploité par Eat&Fiit dont l’adresse est www.eatnfiit.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.
 

Objet du Contrat :

Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Eat&Fiit et de ses Clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Eat&Fiit, de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.


Conditions générales de vente aux particuliers :

Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Eat&Fiit et de ses Clients dans le cadre des prestations de services fournies par Eat&Fiit. Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients (y compris sur le Site).

Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Eat&Fiit afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.

Toute prestation accomplie par Eat&Fiit implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site.

Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Eat&Fiit quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Eat&Fiit met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.


Prestations :

Eat&Fiit propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile et en entreprise. Les prestations de services de Eat&Fiit n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

Toute séance comprend l’intervention d’un personal trainer professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.

Le personal trainer assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.

Sauf indication contraire, une séance correspond à trente minutes (30) d’activité effective. La préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans ces trente minutes.


Organisation et Planning :

Le personal trainer est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances.

La réservation des séances s’effectue directement auprès de Eat&Fiit.

Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Eat&Fiit.

Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.


Retard, absence annulation et suspension :

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités du personal trainer et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 48h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

En cas de retard du personal trainer, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du personal trainer, celui se doit de rattraper la séance.

Une séance peut être annulée par Eat&Fiit jusqu’à trois (3) heures avant le début de cette dernière. Eat&Fiit se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Pour les séances collectives, Eat&Fiit se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire.

Eat&Fiit ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet du personal trainer ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.


Condition physique :

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée du contrat d’inscription et décharge de responsabilité avant la première séance.

Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et remis à Eat&Fiit .

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Eat&Fiit.


Règlement intérieur :

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire du personal trainer).

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes du personal trainer en ce sens.

Sans préjudice de ce qui suit, Eat&Fiit pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.


Durée et maintien du Contrat :

Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client.

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Eat&Fiit à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Eat&Fiit.

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Eat&Fiit s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Eat&Fiit.


Tarifs et modalités de paiement :

Le prix fixé par Eat&Fiit est garanti pendant la durée du Contrat. Eat&Fiit se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.

Ils comprennent les séances, les déplacements nécessaires au personal trainer pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.

Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du pack choisi ou le nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du Client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Eat&Fiit et le Client pourrait être nécessaire.

Le Client s’engage à payer Eat&Fiit aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le contrat d’inscription. Si le Contrat est conclu en présence de Eat&Fiit et du Client dans un lieu qui n’est pas celui où Eat&Fiit exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, le Client doit attendre un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion avant de procéder au paiement.

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Eat&Fiit du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.


Assurance et responsabilités :

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. Eat&Fiit conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

Eat&Fiit a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité de Eat&Fiit ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par Eat&Fiit dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de Eat&Fiit ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du personal trainer ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par le personal trainer ; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (v) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Eat&Fiit.

Eat&Fiit n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Eat&Fiit du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.


Données personnelles :

Dans le cadre d’une inscription, le Client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Eat&Fiit . Les données personnelles seront conservées par Eat&Fiit au maximum deux (2) années à compter de la fin Contrat. Les destinataires des données sont Eat&Fiit.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à Eat&Fiit, 10, chemin de Lou Corn, 33610 CESTAS ou un courrier électronique à l’adresse eatnfiit@gmail.com

Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique .

L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Eat&Fiit.

 


Images :

Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Eat&Fiit, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.

 


Propriété intellectuelle :

Tous les éléments visuels et sonores de Eat&Fiit et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Eat&Fiit ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Eat&Fiit.


Service clientèle :

La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Eat&Fiit.

Eat&Fiit essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter Eat&Fiit : 10, chemin de Lou Corn, 33610 CESTAS ou un courrier électronique à l’adresse eatnfiit@gmail.com – Téléphone : 06 15 34 36 34.


Droit applicable et juridiction compétente :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMA – Centre de médiation et d’arbitrage de Bordeaux – près le Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.

 


Divers :

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

Le fait pour Eat&Fiit de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Eat&Fiit sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

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